Tout ce que vous devez savoir sur le chèque-service accueil

Depuis septembre 2016, que vous soyez résidents ou frontaliers, vous pouvez désormais profiter des chèques-service au Luxembourg. Il s’agit d’un système de paiement, qui permet aux parents de régler plus facilement les services de garde d’enfant : crèche, garderie, assistance parentale ou foyers de jour. Le montant de l’aide a été révisé à la hausse en octobre 2017. La question est de savoir comment en bénéficier.

Qu’est-ce qu’un chèque-service accueil ?

Les chèques-service accueil vont permettre aux parents d’obtenir une réduction sur les tarifs de garde d’enfant. La prestation peut être proposée par une garderie, une mini-crèche ou une crèche, ou encore un assistant parental. Dans ce cas, il est important de trouver une crèche à Luxembourg qui accepte le crèche chèque-service.

Il s’agit d’une forme particulière d’aide financière apportée aux parents. Une condition sine qua non est cependant requise : l’établissement ou le prestataire doit être officiellement reconnu comme étant un prestataire chèque service-accueil par le ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Celui-ci doit exercer dans la région du Grand-Duché de Luxembourg.

Le montant du chèque-service accueil varie suivant la situation de chaque parent et enfant. Au cas par cas, l’État participe financièrement en tenant compte du type de prestation fourni, de la situation de revenu de chaque foyer, du nombre d’enfants bénéficiaires d’allocations et du nombre d’heures sollicitées.

Qui peut demander un chèque-service accueil ?

Le chèque-service accueil peut-être accordé à tout parent ressortissant de l’Union européenne et employé au Luxembourg, ou à tout enfant résidant au Luxembourg. Bien entendu, des conditions d’âge sont requises pour en bénéficier. L’enfant doit avoir moins de 13 ans et doit être un élève de l’enseignement fondamental, c’est-à-dire maternel ou primaire.

Des conditions en sus sont requises pour le parent travailleur non résident, qui souhaite bénéficier d’un chèque-service accueil. Le tuteur légal ou le parent en question doit être affilié au Centre commun de la sécurité sociale ou être employé dans une institution européenne. L’enfant, quant à lui, doit être titulaire d’une allocation familiale au Luxembourg. L’allocation peut être versée, soit par l’institution européenne, soit par la CAE.

En principe, le manque de moyen justifie la demande d’un chèque-service. Encore faut-il cependant que l’établissement soit en accord avec les normes en vigueur : en termes de structure, de sécurité et de système d’enseignement.

Comment faire la demande d’un chèque-service accueil ?

La demande d’adhésion au chèque-service accueil se fait auprès de l’Administration communale du lieu de résidence des parents demandeurs. Il est question de la commune de résidence, et non de la commune hébergeant l’établissement d’accueil.

Si les parents ne sont pas résidents au Luxembourg, la demande sera formulée auprès du guichet de la Caisse pour l’avenir des enfants. Il est également possible d’envoyer le formulaire par courrier. Il est à noter que pour les non-résidents, les demandeurs doivent être des citoyens de l’Union européenne, travaillant au Luxembourg.

Dans la pratique, après en avoir fait la demande, les parents reçoivent un contrat d’adhésion dans lequel le montant qui reste à leur charge est défini. Un parent ne peut conclure qu’un seul contrat pour chaque enfant. Une seule adresse de facturation doit être renseignée dans la convention.

Chaque enfant adhéré au CSA va disposer d’une carte d’adhésion personnalisée « My Card », qui lui ouvre la possibilité de bénéficier de services variés. La carte est délivrée par le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.