sam. Juil 20th, 2019

Comment sont octroyés les marchés publics ?

Les procédures de passation des marchés publics sont divisées en deux catégories principales. Le premier c’est une procédure ouverte commence par la publication du contrat par les voies appropriées, après quoi toute entreprise intéressée peut présenter une offre. Vient ensuite un cycle d’évaluation unique dans lequel les offres sont analysées et le contrat attribué.

Le second c’est une procédure limitée se déroule en deux étapes : tout d’abord, le pouvoir adjudicateur publie un appel général aux entreprises pour qu’elles se présentent. Le pouvoir adjudicateur choisit parmi les parties intéressées un certain nombre d’entreprises, généralement au moins cinq, qui, selon son analyse, se sont révélé les mieux adaptées à l’exécution du marché. Dans un deuxième temps, le pouvoir adjudicateur demande à ces candidats de présenter une offre suivie du tour d’évaluation et de répartition habituel.

Quelles offres sont sélectionnées ?

En principe, le pouvoir adjudicateur doit examiner chaque offre présentée, à condition que celle-ci ait été soumise par une entreprise qui :

  • répond à toutes les exigences financières, économiques et techniques minimales spécifiées dans l’appel ;
  • n’est pas en situation d’exclusion (faillite, dettes fiscales ou de sécurité sociale, etc.) ; et
  • a présenté une offre « correcte »: en d’autres termes, elle doit respecter toutes les exigences de la procédure, répondre aux besoins décrits dans le contrat et ne pas contenir de réserves.

Le candidat sélectionné pour exécuter le contrat dépend de la méthode de sélection utilisée. En cas d’adjudication, l’attribution est basée uniquement sur le prix: le candidat ayant soumis l’offre la moins chère se voit attribuer le marché.

Quelles sont les critères à prendre en compte dans un appel d’offres

Il existe plusieurs critères de sélection pour un appel d’offres, chacun avec sa propre pondération, qui est décrits dans les spécifications du contrat en plus du prix (par exemple, impact sur l’environnement, rapidité d’exécution, choix des matériaux, etc.). Le contrat est attribué au soumissionnaire qui, après pondération de ces critères, obtient le score le plus élevé.

La procédure de négociation est principalement utilisée pour les contrats urgents ou difficiles à budgétiser. Il n’est applicable que dans des cas spécifiques prévus par la législation sur les marchés publics. La procédure est semblable à un appel d’offres public, avec une différence majeure : après avoir reçu les offres, le pouvoir adjudicateur invite un certain nombre de candidats (au moins trois) à négocier leur proposition. Le contrat n’est attribué que lorsque les soumissionnaires ont pu peaufiner et modifier leurs offres, notamment ceux qui se trouvent dans leur memoire technique btp.

La «procédure de négociation sans publication» c’est quoi au juste ?

Dans ce cas, les négociations commencent immédiatement sans sélection préalable. En cas de contrats importants ou complexes – souvent des partenariats public-privé – un dialogue compétitif est approprié. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur négocie avec les candidats potentiels pendant la préparation du cahier des charges. Dans un premier temps, il sélectionne un certain nombre de fournisseurs potentiels et les invite à participer au dialogue. La solution qui répond le mieux aux besoins de l’autorité est décidée conjointement dans ce dialogue. Une fois l’accord obtenu, les candidats ont la possibilité de soumettre une offre. L’attribution finale se déroule sur la base des critères de l’offre qui ont été déterminés conjointement.

 

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