Quelles sont les étapes pour obtenir la capacité de transport d’une société ?
Pour créer une société de transport de marchandises, il faut incontestablement avoir la capacité de transport. C’est le document indispensable pour toutes sociétés afin de transporter des marchandises en toute légalité. Pour obtenir cette capacité, il faut passer par plusieurs étapes. Il en est ainsi du suivi de la formation, du moyen d’obtention de la capacité et de la demande d’attestation.
Le suivi d’une formation pour la capacité de transport d’une société
La première chose à faire pour obtenir la capacité de transport c’est de suivre la formation liée directement à ce domaine. Il s’agit de la formation qui va vous préparer à l’obtention de la capacité de transport. À savoir que le suivi de cette formation n’est pas obligatoire. Certaines personnes peuvent se passer de cette formation. La formation pour la capacité de transport se catégorise en quelques spécialisations. Cela est dû à l’existence de deux types de capacité de transport. On dispose la formation en vue de l’obtention de la capacité de transport lourd de marchandises et celle pour l’obtention de la capacité de transport léger de marchandises. Mais avant de pouvoir se spécialiser dans l’un de ces domaines, il faut suivre la formation de base. C’est la formation classique pour ceux qui vont suivre la formation. Au cours de cette formation de base, on va apprendre un programme autour de l’entreprise. Il en est ainsi de son activité commerciale, de son activité financière, du cadre réglementaire de l’activité de transport, du droit civil, du droit commercial, etc.
Le moyen d’obtention pour la capacité de transport d’une société
Il existe plusieurs moyens mis à votre disposition pour obtenir la capacité de transport. Dans un premier temps, on peut obtenir cette capacité en réussissant à l’examen spécial capacité transport. Cet examen est l’aboutissement des formations suivies par certaines personnes. Après la formation, vous allez passer aux examens en deux parties : l’examen concernant la gestion et l’exploitation de l’entreprise, l’examen concernant un questionnaire à choix multiple. Cet examen national est organisé chaque année par les autorités compétentes. En réussissant l’examen, vous allez obtenir à coup sûr votre capacité transport. Dans un second temps, on peut obtenir la capacité de transport en utilisant les diplômes universitaires. Ces derniers seront mis en équivalence. Les diplômes recevables dans ce cas sont les études supérieures de transport, le BTS Transport et prestations logistiques, le BTS Transport, le DUT Gestion logistique et transport. Dans un dernier temps, on peut obtenir la capacité en faisant jouer les années d’expériences professionnelles. Ce sont les années d’expérience obtenues auprès d’un poste de direction dans une entreprise de transport public routier de marchandises.
La demande de l’attestation pour la capacité de transport d’une société
Pour prouver l’obtention de la capacité de transport, il faut faire la demande de l’attestation capacité transport. C’est le document de preuve. Cette demande doit être adressée à l’autorité de direction compétente dans le domaine. Quelques pièces justificatives sont à joindre avec la demande. Il en est ainsi des pièces d’identité, des moyens de validations de la capacité de transport, etc. Après étude de votre demande, l’autorité verra si vous avez rempli les conditions de recevabilité. On vous livra alors votre attestation de capacité de transport.