Nous vivons dans un monde où nous sommes submergés d’informations. Beaucoup de ces informations sont inutiles tandis que certaines informations plus utiles sont difficilement accessibles.
Le gouvernement français a mis en place un système de publicité légale qui permet aux individus d’être informé sur les sociétés commerciales. Cette publicité légale doit être publiée par les entreprises sur des journaux papier. Cependant, on est en droit de se demander pourquoi ces informations ne sont pas accessibles directement sur Internet. Qu’est-ce qu’une publicité légale ? Quand et comment la faire ?
Tout comme les individus (les personnes physiques), les personnes morales (les entreprises) ayant des activités sur le sol français ont des droits mais ont également des obligations. Il est normal que les gens puissent avoir des informations sur les opérations qui ont lieu dans les entreprises. C’est ce qu’on appelle la transparence des entreprises et c’est ce que permet de faire la publicité légale.
Dans une publicité légale, vont être notifiées les créations d’entreprise, les changements importants dans une entreprise et les fermetures ou transmission d’entreprise. La publicité légale est parfois appelée annonce judiciaire et légale ou tout simplement annonce légale.
Les entreprises qui ont une identité distincte de leur créateur doivent effectuer des publicités légales. Ce sont les entreprises qui sont une personne morale. Les petites entreprises qui n’ont pas d’identité juridique propre (auto entreprise ou entreprise individuelle) n’auront pas besoin d’effectuer cette publicité.
Une publicité légale doit être faite quand les statuts juridiques de l’entreprise doivent être modifiées. Par conséquent, pour savoir si une entreprise a besoin de réaliser une publicité légale, il faut regarder si les changements récents dans l’entreprise concernent des informations inscrites dans les statuts.
La publicité légale doit être publiée dans un JAL (journal d’annonce légale). C’est un journal papier qui est imprimé et diffuser dans le département de l’entreprise.
Il est envisageable d’utiliser des services Internet pour faire cette publicité légale. Cela permet de gagner du temps en utilisant des formulaires pour créer une annonce qui respecte le format demandé par les greffes. Les sites proposant ce service vont ensuite contacter des journaux habilités pour publier l’annonce. C’est la solution la plus simple et la plus rapide pour publier une annonce légale. Il est aussi possible de contacter un journal habilité mais cela prend souvent plus de temps et il n’est pas dit que le prix sera moins cher.
Pour faire baisser le prix d’une publicité légale, il est recommandé de bien rédiger l’annonce. Cela signifie indiquer uniquement les informations obligatoires et utiliser des mots courts et des abréviations. Si les noms, prénoms et adresses ne peuvent pas être abrégées, il est possible de réduire le nombre de caractères de l’adresse ou de certains mots juridiques.
Pour faire baisser le prix, il est aussi possible de publier une seule publicité pour plusieurs changements. Normalement, un changement dans l’entreprise nécessite une publicité. Cependant, certains greffes acceptent une publicité légale pour de multiples changements. Cela va revenir moins cher car il ne sera pas nécessaire de publier plusieurs fois les informations de base de l’entreprise (nom de l’entreprise, adresse du siège entreprise, nom du gérant…).
Prendre son temps et contacter plusieurs services en ligne peut également faire économiser plusieurs dizaines d’euros sur le prix de la publicité légale.
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