Travaux de toiture : quels sont les dommages couverts par la garantie décennale ?

Pour l’exécution de nos travaux de toiture, il est plus prudent de contacter une entreprise spécialisée ou un couvreur. L’intervention d’un professionnel est en effet avantageuse sur différents plans. Parmi les avantages, il y a la possibilité de bénéficier d’une garantie décennale sur l’ouvrage. Concrètement, c’est une assurance à laquelle les couvreurs doivent souscrire. Mais quels sont donc les dommages couverts par celle-ci ? Nous allons en parler dans ce qui suit.

Qu’est-ce que la garantie décennale en matière de travaux de toiture?

Comme nous l’avons précisé plus haut, les couvreurs professionnels ont l’obligation de souscrire à une garantie décennale. Cette assurance couvre ses œuvres pour une période de 10 ans. Elle a été créée en 1978 par le biais de la loi Spinetta. D’ailleurs, il importe de préciser que tous les professionnels en BTP ont l’obligation de souscrire à cette mutuelle. Les particuliers peuvent faire jouer cette garantie dans la mesure où des dommages importants liés à la structure du bâtiment surviennent.

En revanche, ces dommages doivent néanmoins revêtir certaines formes. Ils doivent en outre remplir deux conditions pour être indemnisables. D’une part, ils doivent être liés à la malfaçon de l’ouvrage, à un vice caché ou à un élément externe. D’autre part, ces dommages doivent survenir dans les 10 ans suivant la livraison du chantier. Ils devront de plus affecter la solidité ou la viabilité de la toiture.

Avant d’embaucher un artisan-couvreur, il est donc capital de s’assurer qu’il a souscrit à une garantie décennale. Il faudra en plus vérifier la validité de celle-ci.

La construction de la toiture est-elle la seule opération couverte par la garantie décennale?

Dans le cadre du neuf comme en rénovation de toiture, il est possible de faire jouer la garantie décennale. En d’autres termes, elle couvre aussi bien l’œuvre rénovée que l’œuvre construite, et ce, pour une durée de 10 ans à compter de la fin du chantier.

Pour être indemnisables, il faut toutefois que les dommages soient d’une certaine gravité. Ils peuvent en outre revêtir plusieurs natures. Par conséquent, les dommages mineurs qui affectent l’esthétique de la toiture ne sont pas couverts par la garantie décennale. C’est aussi le cas lorsqu’ils résultent du défaut d’entretien de cette structure ou d’une utilisation contre-indiquée de celle-ci.

Dans les deux cas, il est essentiel que la garantie décennale souscrite par le couvreur soit encore valide.

Quels sont les dommages couverts par cette assurance ?

La loi Spinetta n’a pas été précise concernant le type de dommages couverts par la garantie décennale. Pour savoir s’ils sont indemnisables, il faudra donc tenir compte des conditions énoncées ci-dessus. Malgré tout, voici quelques cas dans lesquels on peut faire jouer cette assurance.

L’instabilité de la charpente

Une charpente instable affecte la solidité de l’ensemble de la toiture. Si elle présente des signes de faiblesses, il faudra contacter en urgence le couvreur qui s’est chargé de son montage. Dans la mesure où le délai de validité de la garantie décennale n’est pas encore expiré, on peut s’en prévaloir.

Les soucis d’infiltrations sur les toitures plates

Les toitures plates sont actuellement très prisées non seulement pour leur modernité, mais surtout pour l’espace de vie supplémentaire qu’elles offrent. Toutefois, elles sont souvent sujettes à des problèmes de fuite, surtout si leur isolation fait défaut. Les dommages qui peuvent en résulter sont aussi couverts par la décennale.

Le manque d’étanchéité de la toiture

On peut faire jouer la garantie décennale pour tous les dommages occasionnés par les infiltrations d’eau par la toiture.